Article 1 : Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à la vente du programme en ligne "Basic to Iconic". Ce dernier est accessible sur le site internet de Xuân Calen https://www.xuancalen.com/. Par programme en ligne, il est entendu l'accompagnement et la transmission de connaissances en stratégie & design de marque (principalement) pendant 3 à 4 mois dans le but d'aider les entrepreneurs·neuses à transformer iels-mêmes leur image de marque.
Ce programme intègre du contenu numérique consultable jusqu'au 31 Décembre 2023 (sauf changement) sur n'importe quel appareil électronique connecté à Internet.
Article 2 : Processus et validation de la commande
Pour commander le programme "Basic to Iconic", vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter (avoir 18 ans) et être titulaire d’une carte bancaire personnelle (le paiement intervient grâce à Paypal ou Stripe) en cours de validité. Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Votre commande sera confirmée par e-mail et vous accéderez ensuite au le lien permettant l’accès au programme "Basic to Iconic". Suite à la validation de votre commande, vous pouvez demander une facture, qui vous sera envoyée à l’adresse email indiquée lors de votre commande.
Article 3 : Garantie
L'achat du programme en ligne "Basic to Iconic" est réputé ferme et définitif et ne pourra donner lieu à aucun remboursement total. Il est rappelé que le délai de rétractation de 7 jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par la mise à disposition des contenus du programme. Toutefois, il est possible de recevoir un remboursement partiel équivalent à 70 % du prix du programme "Basic to Iconic" si et seulement si vous avez effectué uniquement les 2 premières leçons et les exercices associés et que vous réalisez que cela ne vous convient pas. Une discussion aura alors lieu pour évaluer la problématique et justifier l'arrêt du programme.
Article 4 : Obligations du client
Xuân Calen se réserve le droit d’exclure sans remboursement du ou des paiements déjà effectués, tout Utilisateur partageant sans permission et à des personnes extérieures les documents, vidéos et supports proposés au sein du programme en ligne.
En cas de défaut de la part du client à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, les obligations de Xuân Calen seront suspendues. Les services pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le client aura remédié à son ou ses défauts de règlement.
Article 5 : Modalités techniques d’accès au service
En cas de difficultés techniques, et notamment au cas où vous ne recevez pas les liens pour accéder aux contenus du programme en ligne sur l’adresse e-mail associée à votre compte personnel, vous pouvez envoyer un message à hello@xuancalen.com. Si le problème persiste et que le lien pour accéder au programme ne peut pas être activé, vous pourrez demander le remboursement de votre commande au plus tard dans les 14 jours à compter du paiement. Le montant du paiement vous sera remboursé par crédit sur votre compte bancaire ou par Paypal.
Article 6 : Prix
Le prix du programme "Basic to Iconic" est indiqué en Euros, toutes taxes comprises. Les frais liés à la connexion pour accéder au site du programme reste à votre charge. Le prix du programme "Basic to Iconic" peut être modifié sans préavis étant précisé qu’il sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Article 7 : Moyens de paiement
Le programme en ligne "Basic to Iconic" est commandé sur la plateforme Thrivecart et réglé par carte bancaire (grâce à Paypal ou Stripe). Si le paiement se fait par des cartes émises par des banques domiciliées hors de France, elles doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Les Sites font l’objet d’un système de sécurisation, saisie sécurisée par certificat SSL (Secure Sockets Layer) permettant le cryptage de l’information relative à vos coordonnées bancaires.
Article 8 : Protection des droits d’auteur
Le programme en ligne "Basic to Iconic" de Xuân Calen ainsi que tous les éléments reproduits sur son site internet et ses réseaux sociaux comme Instagram ou YouTube (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. À ce titre, tous les contenus numériques de Xuân Calen sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des contenus cités est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien du programme qui vous sera transmis, ainsi que votre nom d'utilisateur et mot de passe, et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Article 9 : Responsabilité
Xuân Calen ne peut être tenue responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur son site ou sur la page du programme en ligne "Basic to Iconic". Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, elle ne peut donner aucune garantie contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers. Xuân Calen ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Vous serez susceptibles de recevoir des offres de la part de Xuân Calen si vous les avez acceptées au moment de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et à la loi RGPD du 20 juin 2018 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données vous concernant en vous adressant à hello@xuancalen.com
Article 11 : Modifications des conditions générales de vente
Xuân Calen se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Xuân Calen se réserve le droit de fermer provisoirement ou définitivement le site, sans préavis ni indemnité.
Article 12 : Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges sont de la compétence exclusive des juridictions de Paris.